Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site du Bottin Haïtien et merci de votre visite. En accédant à ce site, chaque utilisateur consent à en accepter les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et s’engage à les respecter afin d’assurer le bon fonctionnement dudit site à la satisfaction de tous ses utilisateurs. Les présentes conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 24 septembre 2014.

Conditions d’utilisation du Bottin Haïtien

En publiant une ou des annonces dans les différentes catégories du site, chaque utilisateur s’engage à ne pas adopter les comportements suivants :

• Violer les lois actuellement en vigueur dans son pays;
• Fournir de fausses informations de nature à induire tout destinataire en erreur;
• Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
• Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de ventes pyramidales ou à paliers multiples;
• Propager des virus ou d’autres technologies de nature à porter atteinte au site ou aux intérêts et aux biens des autres utilisateurs du site;
• Imposer une charge déraisonnable sur les infrastructures du site ou nuire au bon fonctionnement de celui-ci;
• Distribuer, copier ou modifier tout contenu appartenant à autrui;
• Utiliser un robot, une araignée, un racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder au site et en recueillir du contenu, quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite du Bottin Haïtien.
• Collecter ou se procurer des informations relatives à autrui, notamment des adresses de courriel, sans y avoir été autorisé;
• Contourner les mesures destinées à restreindre l’accès au site.

Abus

La collaboration de tous les utilisateurs du Bottin Haïtien est requise en regard de tout fonctionnement inhabituel de celui-ci, de contenu offensant qui pourrait s’y trouver ou de toute autre manifestation contrevenant aux lois en vigueur dans son pays. Advenant le cas où un utilisateur est témoin d’une situation telle que décrite précédemment, il est prié d’en informer le site par courriel le plus tôt possible. Il sera alors possible de résilier tout compte fautif ou d’en réduire l’accès au ou aux contrevenants. Le Bottin Haïtien ne peut toutefois être tenu responsable des torts causés en cas d’usage non autorisé ou illicite du site par ses utilisateurs.

Frais et services

L’usage du Bottin Haïtien est gratuit. Il est cependant possible que certains frais s’appliquent, selon l’usage sollicité. Si un ou des services nécessitent des frais, ceux-ci seront toutefois clairement indiqués en dollars canadiens et n’ont d’obligations que les services requis sans aucune restriction quant aux autres services gratuits offerts par le site. Le Bottin Haïtien se réserve cependant le droit de modifier tous les frais inhérents aux services du site, et ce, en tout temps. Les frais ne sont pas remboursables et tout utilisateur est responsable des paiements qu’il doit effectuer. Tous les frais impayés peuvent entraîner un accès limité au site ou à une résiliation d’un compte.

Contenu

Le Bottin Haïtien contient des éléments lui appartenant ou appartenant à ses utilisateurs. En adhérant au site, tout utilisateur consent à ne pas copier, modifier ou distribuer des brevets, des marques déposées ou tout autre objet ou droits intellectuels ne lui appartenant pas. Par l’acceptation des présentes, chaque utilisateur du Bottin Haïtien concède un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu qu’il fournit. L’acceptation de ce qui précède est indispensable afin que le Bottin Haïtien puisse héberger et afficher le contenu de chaque compte de chacun de ses utilisateurs. Si un utilisateur considère que le site porte atteinte à ses droits ou qu’un contenu est illégal, il est prié d’en informer le site le plus tôt possible afin qu’une enquête soit menée sur la question. Le Bottin Haïtien se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu d’un compte s’il a des raisons de croire que ledit compte enfreint les présentes conditions d’utilisation.

Signalement d’une annonce enfreignant le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners – VeRO)

Il est interdit de publier du contenu contrevenant aux droits d’un tiers. Le Bottin Haïtien se réserve le droit de retirer du site tout contenu où il suspecte la violation des conditions d’utilisation du site, de ses politiques ou de toute atteinte aux droits d’un tiers. Seul un détenteur de droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces enfreignant ses droits. Il peut le faire par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen à sa disposition. Suite à cela, une enquête sera menée le plus rapidement possible dans le but de mettre fin à la situation controversée.

Responsabilité

En acceptant les conditions d’utilisation présentes, chaque utilisateur du site convient que le Bottin Haïtien ne peut être tenu responsable des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. En tenant compte que la plupart des éléments placés sur le site proviennent d’autres utilisateurs, le Bottin Haïtienne peut garantir l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert, pas plus qu’il peut garantir un accès continu et sûr à ses services. Conséquemment, le site refuse toute garantie, terme ou condition implicite découlant de cette situation. Le site ne peut également être tenu responsable pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de l’utilisation du Bottin Haïtien.

Informations personnelles

En utilisant le Bottin Haïtien, chaque utilisateur consent à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de ses informations personnelles sur ledit site. Il consent également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de la part du site, à moins d’indication contraire à l’endroit ou aux endroits prévus dans le site.

Conclusion

Conséquemment, chaque utilisateur du Bottin Haïtien s’engage à observer les conditions d’utilisation précédemment explicitées et à respecter les droits des autres utilisateurs, sous peine des représailles clairement établies dans ce document.